Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations
Numéro de dépôt :
4444329
Date de dépôt :
09/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2028
Présentation de la marque Selvans
Déposée par voie électronique le 9 avril 2018 par Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Selvans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-18 du 4 mai 2018.
Le déposant est Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations domicilié(e) 8 bis Rue de Chateaudun - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations, Madame Mélissa Baudequin domicilié(e) 8 bis rue de chateaudun - 75009 - Paris - France.
La marque Selvans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations - 8 bis Rue de Chateaudun - 75009 - Paris - France
Société Forestière de la Caisse des Dépôts et consignations, Madame Mélissa Baudequin - 8 bis rue de chateaudun - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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